PSA a été condamné par le Pôle social du tribunal judiciaire
de Belfort (anciennement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
TASS) à verser plus de 110 000 euros à un ancien ouvrier qui avait été
exposé à l'amiante. Ce salarié qui travaillait à la sidérurgie chez
Peugeot à Sochaux obtient gain de cause devant la justice
PSA Sochaux, son ancien employeur, vient d'être condamné pour "faute
inexcusable", le 20 février. Le groupe est reconnu coupable de
négligence, aucune protection, aucune information sur la dangerosité de
l’amiante n’avait été mise en place.
A aucun moment, la législation sur la protection et le suivi, pourtant peu contraignante n’a été respectée
Cet ouvrier, aujourd'hui âgé de 76 ans, avait contracté un cancer
broncho-pulmonaire en 2016. L'entreprise devra donc lui verser 111 800
euros de préjudice, en plus de la majoration de sa rente.
Il ne s'agit pas de la première condamnation en France pour PSA. Une
autre condamnation en faute inexcusable pour le site PSA de Sochaux
datant du 3 novembre 2014 (prononcée par le Tribunal des affaires de
sécurité sociale de Montbéliard) a été confirmée par l'arrêt de la Cour
d'Appel de Besancon du 21 mars 2017. D'autres condamnations ont été
prononcées sur d'autres sites également.
La justice, ne fait que reconnaître une toute petite partie de la responsabilité de PSA pour l'utilisation de ce poison.
